Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE PETRACCO FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE DE REFERE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL PAR APPLICATION DE

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre d'échanges Lyon Perrache

PETAVY es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IMIO [Adresse 6] [Localité 5] non représentée INTIMES Vu notamment les articles 21 et suivants de la loi du 8 février 1995, modifié par ordonnance

  Roberto BETTINI 30/06/1959 Pesaro   Donatella BARONCIANI 30/04/1957 Cagliari     Emanuele ANGELUCCI 09/03/1958 CAGLIARI   Massimo MANCINO 05/08/1957 Pesaro   Claudio GIARDINI

des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2006 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence autorisant la société Perasso

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

  A cette même date, le président du tribunal de Pesaro désigna un nouveau juge rapporteur.

salariale afin de rentabiliser la vente de marchandises au comptant et ce d'autant plus qu'une baisse des résultats était envisagée durant cette période en raison de la mise en gérance du magasin de Pessac

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Pelagos Thalassa, de la société Carré Evasion et des époux Y... ; Attendu que par arrêt rendu le 21 octobre 2003, la Première chambre civile de la Cour

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222

Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221

Que Monsieur X... est très actif au moment de l'affaire Green Peace, qu'il s'occupe de la Nouvelle-Calédonie, dans un sens qui est toujours le même, le sens de la déstabilisation systématique (...

sous seing privé du 1er décembre 2011, l’Office public de l’HABITAT GRAND LYON HABITAT (ci-après GRAND LYON HABITAT), a donné à bail à monsieur [K] [Y] et monsieur [B] [W] un logement sis 37 Quai PERRACHE

demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette, Gasparin et Perrache

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.