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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6785617aaaacbea0fe67f744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

KAD AUTO Monsieur [X] [G] [J]-qualité de caution ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65ce5f250596c9bad00232e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CAGRI ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DBVM-V-B7G-LQH7 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670420e58d5cd4a8758f808e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

KZA PHONE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6705722a1296b51ba2b07d30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076ccf40727a00439c5a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59e858823c56e096bfe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société RIGHT CORNER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59f858823c56e097160

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société YOYA FASHION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099c95

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société JESSY & CO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a7858823c56e099fe0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société C’LOIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a8858823c56e09a236

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société BELLA BEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000200

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL PITCHOUN

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068106 ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cdaaf84b0bef080ace2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9cfd6229a4e5872eb4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9efd6229a4e5873575

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00757

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) que la société Pichon bâtiment (la société

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

B, G, J, H et C, les sociétés Jacobs France, AP Pichon, Commins et Axima à lui verser la somme de 1 542 455,50 euros en réparation des désordres affectant les salles de répétition choeur et orchestre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Mme [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OP

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ac06866c0645d1a99c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle

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