Vu les autres pièces du dossier.

objet de déterminer les responsabilités des dirigeants du groupe CRB dans l'organisation d'opérations de cavalerie comparables et concomitantes menées avec d'autres sociétés ; que l'intégralité des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 avril 2012, M.

[S] et la société [S] Declercq ont fait assigner M.

L'article L. 124-3 du code des assurances impose une cause assurée pour déclencher la garantie perte d'exploitation, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier.

De l'examen attentif des pièces et des dires des parties lors de la présente audience, il ressort que : Monsieur B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, ils ont fait l'objet le 6 décembre 1995 d'une suspension jusqu'à notification de la sanction, puis le 13 décembre suivant d'une mise à pied

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

laquelle a conclu à la présence d'une entorse grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

cassation du procureur général, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 227-17 du code pénal, 80, 80-1 et 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Natixis et Nexgen avaient fusionné après une nouvelle réorganisation, sans répondre à ce moyen, la chambre de l'instruction n'a pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi