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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ea
3 avril 2023
au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme URSSAF - (SSI) SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc
642bbfcfd49e0104f58f00fa
comparante en personne INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
65ab722b36bfc00008d68c4e
19 janvier 2024
barreau de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc6e
7 janvier 2025
SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc
CHAMBRE SOCIALE C
5fca26d8f945164c9f55156d
3 décembre 2020
pour avocat plaidant Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : SAS ADREXO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc
5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967ed
6 juillet 2023
[U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : URSSAF DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-luc NISOL
65b3620e1d7564000872deb2
25 janvier 2024
Organisme URSSAF DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Luc
64f17f0a92dd7fd9692bbce6
31 août 2023
février 2022 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc
6711fac37603bf88a18847b3
17 octobre 2024
CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc
Chambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3738
29 avril 2022
DISTRIBUTION SANITAIRE ET CHAUFFAGE 2, av. des Charmes - ZAC du Parc Alata - 60550 VERNEUIL EN HALATTE Représentée par Me Malika GERIGNY, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Pierre-Luc
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
ADECCO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
63c79b5bda31367c908eb613
17 janvier 2023
LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
6431062f28558704f52e68df
7 avril 2023
comparant en personne INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
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15 octobre 2024
barreau de LYON INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 9] représentée par Me Pierre-Luc
65b362461d7564000872dece
personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
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26 mai 2026
Localité 2] comparant en personne INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre-luc
66162be099851e0008f1e614
9 avril 2024
la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc
64549f20eedb07d0f818613b
27 avril 2023
au barreau de GRENOBLE INTIME : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc
6700d6e2836fac7141b7e91f
4 octobre 2024
janvier 2023 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc
64549f26eedb07d0f818614f
le 23 septembre 2021 APPELANTE : L'URSSAF Alasace, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc
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