CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
du sol et du sous-sol et qu'il autorise les carrières et les gravières en zone A sous réserve d'être localisées dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ec
8 février 2012
Société RAND le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Evelyne X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
, Philippe Lefèvre et Vanessa Ricono). 28.
J.L.D.
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
le 25/07/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 20/08/2025 par le juge du tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501330_20250210
10 février 2025
venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation d'un mur de soutènement en bordure de la parcelle cadastrée 112 AR 9, villa " Les violettes ", située 2 montée des Vraies Richesses
4ème Chambre Section 3
626cd36cbd20aa057d9f3942
29 avril 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Caisse interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse SERVICE CONTENTIEUX 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
soc
6079b1409ba5988459c51735
6 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par la société BSN dont le siège social est Route nationale, Masnières (Nord), agissant poursuites et diligences
68e012f274e929a9d8fa07d5
3 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON [W] [I] né le 22 Mai 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Noémie RICHON
ELOIGNEMENT
DTA_2500077_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 18 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
PASIPHAE CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
C/ SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02071 Copies exécutoires délivrées
civ1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Badra X... épouse Y..., demeurant 4, place Charles Richet,
Chambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dd7
23 janvier 2025
ce jour, Vu le jugement rendu le 17 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Grenoble, Vu l'appel interjeté par M.
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
C/ SAS ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643
15e chambre
61609200db7ff645d856644c
18 juin 2014
N° 12/04929 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301037
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement, abstraction faite d'un motif surabondant
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
Page 7 sur 142