l'instance opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL

VTC AZUREEN DEVENUE PACA RIDES Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

CAMPUS FRANCE RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme

JEUDI 13 janvier 2005 : En d,cembre 1990 et f,vrier 1991, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti . la soci,t, SIMPLEX deux pr^ts d'un montant de 600 000 F et 800 000 F, destin,s . l'acquisition de mat,riel

Michel X..., demeurant Clinique de l'Arthémise, la Ripelle, Chemin des Favières à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale

Du 02 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRT [H] [O] C/ [P] [K] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 02/05/2024

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Riddle Resort Lda, société de droit portugais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal).

sociale dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en sa qualité audit siège, prise en sa délégation en Nouvelle-Calédonie, immatriculée au Ridet

immobilière Loti Sud diverses parcelles pour constituer un lotissement, se plaignant de l'inondation, survenue en 1996, de parcelles restées leur propriété, ont assigné, avec la société civile Les Ridules

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte COSTEDOAT, substituant la S. C. P.

fixation de la porte arrière entraînant une cassure de la fibre au niveau des charnières arrières à l'origine de l'abaissement du hayon, d'un défaut d'étanchéité et de la détérioration de la porte ridelle

somme provisionnelle de 40. 000 ¿ à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme Nathéla de X...dit avoir subi deux séries d'injections de produits de comblement des rides

son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BIRD RIDES

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKM [X] [D], [K] [N] épouse [D] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Mme [W] [C] - FE délivrée à Me Cécile RIDE

I..., B..., H..., E..., Z..., C..., F..., G..., X..., Drago, Guth, Rimmele, Banzy, Felgueroso, Fouquet, Schuster, Baumann, Heymann et Vontron et de Mmes D... et A..., tous élisant domicile au ...

, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel

création de deux emplois non permanents dans le cadre d'un contrat de projet, n° 22-20230224 donnant autorisation au président de signer la modification n° 1 du lot 2 " camion double cabine plateau ridelles

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M.