Par acte en date du 9 août 2013, la SARL Elite construction a assigné la SA Ermitage du Riou devant le tribunal de commerce de Cannes.

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 Par mémoire spécial reçu le 4 septembre 2023, Me Ridoux

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, ainsi que Me Ridoux ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.

le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société [M], Ricour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ermitage du Riou

MACHINES LUI APPARTENANT, CETTE DERNIERE A PROCURE LES REMORQUES SUR LESQUELLES CES MACHINES ONT ETE CHARGEES; QUE, PARVENUES EN FRANCE, CES REMORQUES ONT ETE ATTELEES A DES VEHICULES TRACTEURS FOURNIS PAR RIOU

Odesi Pourvoi n° : G 23-10.104 Demandeur(s) : la société Pimp My Crêpe Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W] épouse [Z] Avocat(s) : Me Ridoux

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.751 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Hôpital privé du [3] Avocat(s) : Me Ridoux

[X] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

[T] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Ferropem et autre Ordonnance : 50470 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[G] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50043 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[H] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[Z] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50406 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 21 Place Rihour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - en l’absence des parties Considérant ce qui suit : M.

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, signé A.-L.