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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
4ème Chambre
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
A et de Me Fiat représentant la commune de Roissard. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un terrain cadastré n°895, situé sur le territoire de la commune de Roissard (Isère).
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a11
14 janvier 2025
de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E
CHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre ROBILLARD
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Robiliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel
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CETAT:CETATEXT000007721264
4 novembre 1987
X..., ROBINARD, Mme A..., MM.
Juge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
Il suit de là que la mauvaise qualité des relations entre la commune de Roissard et M.
Trib. de Commerce
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
- Condamné l'association Raymond Roinard à payer à M. X... la somme de 1000 € sur Ie fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association Raymond Roinard aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
cour de l'intéressé RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512248_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France
Chambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436b
5 septembre 2023
Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
° RG 26/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWK Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d9da74cdc6046d47d91a53
° RG 26/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
RG 26/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73a96cdc6046d479b501a
RG 26/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69d73aa7cdc6046d479b5183
RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a152b5bcdc6046d47f26a2a
23 mai 2026
B N° RG 26/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6a0e993ecdc6046d47658046
20 mai 2026
N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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