[V], - que la découverte d'un robinet RCA démontre l'inexactitude, au moins partielle, des fiches de la société Must évoquées par M.

Duez, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 7

numéro 484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur François ROBINET

faisait valoir que contrairement aux propos tenus par l'inspecteur du travail l'alimentation spécifique en argon pouvait être coupée sans difficulté par le salarié utilisateur en premier lieu par un robinet

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Roilette de la somme de 1 200 euros.

présence d'appareils dont une description précise est donnée (possibilité de mises croissantes-modification des jeux en effleurant l'écran ce qui permet de faire apparaître des jeux de poker ou de roulette

réduit au simple affranchissement de la lettre contenant le bon de participation adressé par le client à l'organisateur du jeu, le délit de loterie prohibée n'est pas constitué ; que c'et le cas de "La Roulette

Eu égard aux diligences accomplies par Me Roilette qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

Article 2 : L'État versera à Me Roilette, avocate de M.

C, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme B absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

de 2 000 euros à Me Roilette au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

lui-même demandé directement à la société Cofreth d'intervenir sur la chaudière, retient que le locataire avait l'usage de l'appareil et qu'il en maîtrisait l'alimentation puisqu'il contrôlait les robinets

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roilette, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roilette, avocate de M.