installations de la nouvelle station du hameau d'Olmet dont la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS avait confié la réalisation par convention, dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), à la société Sadi

compter du 1er mars 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux réalisés par la Métropole européenne de Lille au niveau de la rue Sadi

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (SADIR

It found Mr Saadi guilty of that offence and of forgery and receiving, and sentenced him to four years and six months’ imprisonment.

La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la culture

PIAG, représentée par Me Ardavan Fahandej Saadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 143 Intimée : S.C.

    Saadi c. Royaume-Uni   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 30 ans résidant à Londres.   M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Tahiri, juge des référés ; - les observations de Me Ben-Saadi, représentant par M.

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992 qui a relaxé Saadi

Jean-Pierre E..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sadi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers

[C] Me IDIR AJE Me SAIDJI Min.

la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] la SCP SAIDJI

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [C] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [O] [P] divorcée [A] [Adresse 2] [Localité 6] tous trois représentés par Maître Ali SAIDJI

20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN, Me MALNOY, Me HOUFANI, Me SAIDJI

SAADI, demeurant bâtiment 63, appartement ... ; M.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001080 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/02/2025 EN LA CAUSE DE : ETABLISSEMENTS [T] [S] (SADIR