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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66561da0f76bcc1332cf2bd4
18 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Sandra
66561da0f76bcc1332cf2bd7
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
66561da0f76bcc1332cf2bda
66561da0f76bcc1332cf2be0
66561da0f76bcc1332cf2be3
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66561da2f76bcc1332cf2c0c
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Sandra
Jex
65b2b271fd6229a4e58a2335
19 janvier 2024
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT
6981728dcdc6046d47b3cbb7
9 octobre 2025
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
673ce1866e12b8bd1e94a734
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664ce35cf554ad215992d0bc
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664ce36af554ad215992d253
4 avril 2024
ICF HABITAT NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
664ce36af554ad215992d269
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne
66561d9df76bcc1332cf2b86
TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
69736493cdc6046d4769b6b4
672bbe061ebad4fe786a986b
2 octobre 2024
DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandra
Reconduite à la frontière
DTA_2306383_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocat de M.
695d5f5375782d5f06000e36
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
695d5f8775782d5f060011c0
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [O], demeurant [Adresse 2] M.
695d6c3375782d5f0600e488
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
697da20dcdc6046d475c1eae
ICF NORD EST (anciennement dénommée [Adresse 8]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [V] veuve [C]
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