, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Soufflet, dont le siège est quai du Général Sarrail

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

E B et Mme D, représentés par Me Monget-Sarrail, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Sarrail, un bâtiment comportant cinq studios, implanté sur la parcelle 1090, bordée par la..., et un petit immeuble implanté sur la parcelle 1091, au coin des rues... ; qu'après son veuvage, Mme G...

du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quarante-cinq jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Manzil " 34 avenue du général Sarrail

du 17 novembre 2023 du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris, et qu'il est employé comme agent polyvalent de restauration par l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Santeuil

applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Aurel Cristian Florea, is a Romanian national, who was born in 1974 and lives in Sâncraiul

d’une attestation de travail de l’association Aurore qu’il est pris en charge en qualité d’employé polyvalent de Restauration collective depuis le 10 avril 2023 par le Restaurant social sis 8 rue Santeuil

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04840 APPELANT Monsieur [T] [G] 2 rue du Général Sarrail 76000 ROUEN né le 22 Juin 1962 à QUIMPER représenté par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DE MEUNERIE dont le siège est quai du général Sarrail

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Moulins Soufflet, dont le siège est quai du général Sarrail

A, représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la Cour qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l'arrêt

Par ailleurs, ils se bornent à produire deux attestations de deux personnes incarcérées dans la même cellule du centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault, que le conseil des requérants a visitées

La Direction Régionale des Affaires Santaires et Sociales régulièrement convoquée n'a présenté aucune observation.

Roumanie (n° 2) (n° 4113/03) Les requérants, Aurel Beian et Elena Beian, sont des ressortissants roumains nés en 1932 et 1942 et résidant à Sâncraiu de Mureş (Roumanie).

cependant, il n'apporte pas à l'audience de documents médicaux attestant d'une incompatibilité de son état de santé avec le maintien de la mesure de rétention alors qu'il dispose d'un accès à l'unité santiaire

PARTIES Aux termes d'un contrat de sous-traitance du 30 novembre 2010, la société Entreprise Générale Léon Grosse (la société Léon Grosse), entreprise générale de bâtiment, a confié à la société Santiaire-Thermique-Electricité

30 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif de Versailles et au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 février 2020 sous le n° 20001417, Mme B A épouse C, représentée par Me Monget-Sarrail