Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 1989 n° 207), que la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a consenti à la société anonyme Etablissements Thébault

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

Selon déclaration en date du 21 janvier 2010, la société SDIC a interjeté appel du jugement précité.

ne pouvait lui demander une participation aux frais d'intervention ; - les appels au SDIS étaient justifiés en l'espèce ; le SDIS est intervenu spontanément ; l'inutilité des interventions, découverte

et d'injonction au SDIS 28 d'abroger ces deux délibérations. 3.

A a adressé au SDIS de Loire-Atlantique une demande indemnitaire préalable le 21 mai 2019.

A..., représentant le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne et de Me de Almeida, substituant Me Cayla-Destrem, représentant le SDIS de Seine-et-Marne.

) de l'Ardèche ont prolongé son détachement auprès du SDIS de l'Ariège du 20 juillet 2020 au 31 décembre 2020 et l'ont réintégré au sein du SDIS de l'Ardèche à compter du 1er janvier 2021 ; 2°) de mettre

du SDIS de la Drôme, en lien avec l'envoi d'un message électronique syndical.

de la Gironde tendant à l'indemnisation de l'occupation sans titre du domaine public ne pourra qu'être rejetée ; * d'une part, une convention existe entre le SDIS et la société Hivory et le SDIS a

Lusset, rapporteur public, - les observations de MM C et B, représentant le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Moselle, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle.

de la Gironde tendant à l'indemnisation de l'occupation sans titre du domaine public ne pourra qu'être rejetée ; * d'une part, une convention existe entre le SDIS et la société Hivory et le SDIS a

Le tribunal a mis à la charge du SDIS de la Gironde les frais d'expertise et une somme de 1 200 euros au titre des frais d'instance exposés par Mme B et a mis à la charge solidaire du SDIS de la Gironde

Si le syndicat des personnels du SDIS des Ardennes soutient que le conseil d'administration du SDIS des Ardennes aurait méconnu le principe de parallélisme des formes en ne consultant pas préalablement

; - le SDIS n'établit pas que l'intervention d'un tiers soit à l'origine de la reprise de feu ; - la demande de contre-expertise formulée par le SDIS n'est pas fondée ; - la valeur vénale du bien

[E] à la procédure à l'encontre des SDI Ingénierie, SDI et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la reprise en régie directe par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados et le SDIS du Loir-et-Cher

A, représentant le SDIS du Nord. Une note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2023, a été produite par le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le SDIS 28 versera au syndicat CGT des agents du SDIS 28 la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le SDIS conteste les moyens invoqués.