ayant son siège ... (1er), RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) la Société BERTON-SICARD

Si les époux Sicart demandent la " mise hors de cause " de Mme Sicart au motif qu'elle n'était ni la présidente, ni la directrice générale de cette société, cette argumentation est sans incidence sur l'imposition

Daniel Z..., la Grange Sinard à Monestier de Clermont (Isère), 3 ) Mme X... A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.

export (SDE) a confié à la société Eurotrade international (ETI) la distribution de certains produits laitiers à l'intention exclusive, sur l'Algérie, de deux sociétés de droit algérien, dont la société Sicad

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NU Copies le : 18/04/24 à la SCP REFERENS la SCP SIMARD

des soins infirmiers à domicile est organisé dans le cadre du service public de santé et les aides-soignantes ne sauraient être poursuivies pour avoir effectué, dans les limites du fonctionnement du SSIAD

l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADRM) du Jura, l'association Domicile services, et l'ensemble des associations locales ADRM et ADRM-SSIAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Bains Simart, société à responsabilité limitée,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 1er avril 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Simard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D’autre part, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions par le SIENAD.

Par son mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Sibaro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Adresse 2], [Adresse 3], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

SAS 5 SIMART.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. 

barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS

Pierre, domicilié à Avignon (Vaucluse) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des ETABLISSEMENTS BERTON SICARD, ...

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

ARNAUD, PRESIDENT, DE MM MATHE ET SIBAND, ASSESSEURS ; " ALORS QU'A L'AUDIENCE PRECEDENTE DU 12 MARS 1979, M.