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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146947
10 septembre 2014
Dans le certificat médical rédigé le même jour, le médecin décrivit les lésions suivantes : ecchymose sur le sourcil gauche ; plusieurs ecchymoses sur le dos, la poitrine et le ventre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210560
6 octobre 2016
douleurs, la raideur rachidienne tant en antéflexion, qu'en rotation et qu'en inclination » outre « un début d'arthrose coxo-fémorale du côté droit dans le compartiment supéroexterne avec petite géode du sourcil
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113174_20221004
4 octobre 2022
produites que la personne débarquée et la personne dont le passeport a été présenté à l'embarquement présentent des différences physionomiques notables s'agissant notamment de la forme des yeux, des sourcils
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
xa0; Selon le rapport d’autopsie rendu le jour même, le décès résultait de la destruction du cerveau consécutive à un coup de feu tiré à bout portant et ayant atteint l’intéressé juste au-dessus du sourcil
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Hikmet Topalc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD001115211
12 février 2019
Des rapports datés du 27 mars 2009 confirment la présence d’une blessure suturée de 2 x 2 cm au-dessus du sourcil gauche du requérant. 15.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC002393911
2 octobre 2018
médecin légiste fit les constatations suivantes : la taille du corps était de 1,77 m ; l’orifice d’entrée de la balle, avec présence d’une collerette érosive, se situait entre les deux sourcils
Pôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
cosmétique; Tampons cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Savons cosmétiques; Savons cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les sourcils
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782eb9
1 octobre 2024
il résulte de la persistance d’une cicatrice au niveau frontal, d’une importante vacuité au niveau du rebord supérieur orbitaire avec rétractation cutanée-musculaire majorée par le froncement des sourcils
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC002433912
4 septembre 2018
Selon le rapport d’examen daté du même jour et émanant de l’hôpital civil, le requérant présentait une coupure à bords réguliers de 3 cm due à un objet tranchant sur le côté du sourcil gauche
2e Section - 2e Chambre
DTA_2104219_20221031
31 octobre 2022
front contre une partie en métal rigide et saillante située au bas de la structure et, d'autre part, que cette chute est à l'origine de la cicatrice permanente et visible qu'il présente au-dessus du sourcil
8ème chambre
DTA_2308114_20231206
6 décembre 2023
la requérante justifie avoir suivi des cours de français langue étrangère en 2017/2018 et en 2022/2023 et dispose d'une promesse d'embauche consentie le 10 janvier 2023 par la société L'Atelier du Sourcil
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
2] (RIVP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 substitué par Me Samia AKADIRI SOUMAILA
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS Société GTF IMMOBILIER 50 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS représentée par son syndic la société GTF IMMOBILIER, et par Me Samia AKADIRI SOUMAILA
CHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
A lui souriait tout le temps et le regardait souvent. L'autre élève a rapporté que le 15 février, en allant en cours d'éducation physique et sportive, M.
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654b
31 octobre 2014
, commune d'ACIGNE/ Monsieur DE MONTIGNY, vente du 22 avril 2009, LOUAPRE/ commune d'ACIGNE, vente du 26 septembre 2011 Monsieur DE MONTIGNY/ commune d'ACIGNE, vente du 28 décembre 2006, Consorts SOURDRILLE
5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
A... est le père d’une fille prénommée Soumalé, née le 18 août 2007 à Abidjan, laquelle réside en France avec sa mère. Si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Soumille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
. *** Par ordonnance du 5 janvier 2022, le président du tribunal de commerce d'Avignon saisi par la société Vitamin Events a mandaté la SCP [Q]-Soumille, commissaires de justice, avec pour mission
1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023
2ème Chambre
DTA_2001101_20231004
4 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Soumille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a sursis à statuer sur la demande
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