d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad

doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française au Tchad

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad

B a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " au titre de sa présence au Tchad du 20 avril 1970 au 24 juin 1972.

qualité de destinataire, la société Delmas a pris en charge sur le navire "Sentinel" au port de Gênes (Italie), deux conteneurs devant être déchargés au port de Douala (Cameroun) puis livrés à Goundi au Tchad

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirgée contre la décision du 13 juin 1980 par laquelle le directeur central du commissariat de l'air lui a refusé l'homologation de services aériens commandés au Tchad

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [N] [V] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (TCHAD

par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Marie-Claude COURQUIN, greffière, avons rendu dans l'affaire opposant Monsieur [T] [H] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 4] (TCHAD

B... ont eux-mêmes été contraints de fuir le Nigéria pour échapper aux menaces de Boko Haram et vivent actuellement au Tchad où ils ont été enregistrés comme réfugiés par l’UNHCR et vivent dans des conditions

référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Tarn et au ministre de l’intérieur de prendre attache avec le consul de France au Tchad

Par l'arrêté attaqué du 16 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toute mesure de nature à faire cesser l'illégalité, à savoir interrompre le processus d'éloignement à destination du Tchad

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

; les réalités au Tchad sont très différentes de celles de la France ; - le rejet de sa candidature le contraindrait à ne pas poursuivre correctement ses études car il y a des grèves répétées et une

Elle se serait alors cachée dans une mosquée avec ses proches puis aurait fui vers le Tchad avec ses proches où elle aurait trouvé refuge dans un camp de réfugiés à Sido.

d'assistant non titulaire de droit public à l'université de Poitiers du 1er octobre 1969 au 30 septembre 1971, a été mis à compter du 1er octobre 1973 à la disposition du gouvernement de la République du Tchad

°), sous le n° 176439, la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve X..., demeurant à Dangtori, sous-préfecture de Koumra, au Tchad

Il ressort des pièces du dossier qu'un des enfants mineurs du requérant réside au Tchad avec sa mère.

Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Tchad

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad