Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

Thierry X..., en qualité d'héritiers de M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Thierry, conseiller, M.

moment où la date de la fête a été fixée, la multiplication des manifestations entourant la fête a été décidée peu de temps avant son déroulement ; que, notamment, en organisant pour la première fois un défilé

Le Blanc, demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°) de Mme Martine Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) de M.

iranienne déclarant à l'audience être né lee 2 août 2004 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE