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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e803c09105db6c0535
7 juillet 2023
Par conclusions remises au greffe le 3 février 2023, la Selarl Montravers Yang Ting a sollicité l'infirmation du jugement et la condamnation de M. [S] aux dépens.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206058_20240408
8 avril 2024
, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.
Juge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons, sis à Saint-Etienne-de-Tinée, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca593c369c7f74996eee
26 octobre 2022
Par déclaration en date du 7 mars 2022, la société Tima cosmétique a relevé Appel nullité de cette décision.
ORTA_2400053_20260210
10 février 2026
janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) La Viennoiserie, représenté par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°775 émis par le maire de Saint-Etienne-de-Tinée
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1861432-1954632
5 décembre 2006
des faits La requête porte sur le décès du fils et frère des requérants, Carlo Giuliani, âgé de 23 ans, alors qu’il prenait part à une manifestation antimondialiste lors du sommet du G8 qui se tint
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9de
9 avril 2025
Cette décision fait l'objet d'un recours formé par la société Tinnus enregistré à la présente cour dans une procédure parallèle sous le n° RG 23/14096.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205
5 décembre 2024
Par un pourvoi, enregistré le 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme Tiana Hantanirina demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.
ORTA_2400294_20240403
3 avril 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - ni les tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
La Viennoiserie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 6 septembre 2019 et 23 octobre 2020 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
Tica Roca Gestion a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 2 juin 2022. Aucune notification à avocat ne figure dans le dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203220_20240228
28 février 2024
Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les Transports Personnalisés du Valois " TIVA " de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
2025027701 PC : 2026/34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, Tiny
4ème Chambre
DTA_2106103_20240717
17 juillet 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section AA n° 66, 89, 108, 111, 113 et 115 situées à Auron sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée.
comm
6079d35c9ba5988459c5899c
2 décembre 1997
attaqué (Paris, 11 mai 1995), que sur ordre de la société Entrepose International, qui était candidate pour la construction d'un gazoduc au Bangladesh, la banque Indosuez a émis au profit de la société Titas
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d53de12c85000874afde
17 janvier 2024
ZHONG CAN TING 75015 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph PANGALLO du Cabinet EXPERIO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0281 à DEFENDEUR S.C.I.
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119961
9 octobre 2025
siège Rep/assistant : Me Charlotte BARON, avocat au barreau de NANTES _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina
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