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145 résultats pour « Tisnerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305778_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en

Source officielle
CC

civ1

é d'AVOIR débouté Mme C... de toutes ses demandes dirigéesc/Me S

ECLI:FR:CCASS:2020:C110154

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

associé, a fait l'apport à cette SARL lors d'une augmentation de capital décidée le 31 décembre 2007, des actions ou parts sociales qu'il détenait dans trois autres sociétés (la SAS Les Editions Gérard Tisserant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420525_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tisserant (Cabinet Montmartre), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606593_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Tisserant et Me Audrain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302848_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034d16589316cbb88a2ad7e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

naissance 1] 1951 à [Localité 1] - SVK (Slovaquie) Représenté par Me Paul CHALOUPECKY de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Assisté de Me Claire TISSERANT

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04883_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 juillet 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308295_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant

Source officielle
TJ

TPO-T.P.BAUX RURAUX

698519c3cdc6046d471bd8f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [Y] demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Corinne TISNERAT, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEURS : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène TISNERAT

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b20bb9c4cf860008dff411

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [V]-Mme [T] [P] [X], alors mariés, ont signé un mandat de vente auprès de l'agence immobilière Tisserant Immobilier ayant une durée de quinze mois et librement révocable passé un délai de trois mois

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00684_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113170 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415434_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Outre la participation de l’association Aux couleurs du deba, qui représentait la France, les organisations participantes étaient « NGO Step Forward » pour l’Ukraine, « Associatia de Tineret ONESTIN »

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04759_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306526_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 31 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319440_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Tisserant demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[B] [U], qu'es-qualités de représentante légale de ses deux fils [Z] et de [A] [S]-[U] 18 Chemin Saskoenea - Maison Argia 64210 ARBONNE Représentées par Maître TISNERAT de la SELARL AJC, avocat au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300741_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2023, 4 mai 2023, 19 juillet 2024, 12 septembre 2024, et par un mémoire enregistré le 28 avril 2025 et non communiqué, Mme B C, représentée par Me Tisserant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00893_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C A, représenté par Me Tisserant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle

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03/10/2024

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Modifications et radiations RCS B

PLEBANI-TISNERAT

SIREN 948817366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

mise en activité de la société.

31/12/2023

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SIREN 793956806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/11/2023

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