AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole Les Pépinières du Tuco, dont le siège est

A B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le maire de Bordes a refusé de lui accorder une

TUCO ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [O] [G] (Membre de l’entrep.)

B Cousso, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 1er juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

E..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier d’Auch, du docteur D...

A..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a prononcé son admission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 26 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

B A, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 avril 2021 par lequel le maire d'Urost a décidé au nom de l'État que la parcelle cadastrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le département

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 16 novembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Tucoo-Chala, forme opposition à la contrainte

D..., représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice du centre expert des ressources humaines du personnel civil (CERH-PC

° 129-130 datée du 29 juillet au 11 août 1997, un article intitulé "L'affaire X...", et sous-titré "Le 22 août 1997, S.S. le pape Jean-Paul II se recueillera sur la tombe du professeur Jérôme X... à Chalo-Saint-Mars

[I], notaire associé au sein de la SCP de notaires [C] [I] - François Chayla, devenue Edouard Montagut et Romain Moles (la SCP notariale), a reçu l'acte de vente de cet immeuble. 6.

M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.

A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.

D A, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

C B, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur

A B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté