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370 résultats pour « Typhaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

 : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/09452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Typhanie

Source officielle

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TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Q] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f95ebd0ea89248182a5791

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement Madame [E] et Monsieur [R] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident dont distraction au profit de Maître Typhaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f1

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Trois enfants sont issus de leur union : - Quentin, né le 21 mars 1997, - Léa, née le 1er octobre 2003, - Typhaine, née le 6 septembre 2006.

Source officielle
CA

16e chambre

650d317671dfcd8318201576

Appel

31 août 2023

31 août 2023

PONTOISE N° RG : 2022/786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS Me Typhanie

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1,2 du code du travail ; Attendu que la société Typhon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d943

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Typhen, née le 19 mai 1994, Emy, née le 12 décembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc73

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Greffier : Mme Typhaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074be4efe649af4dbc01

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Lionel LAFON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 27 septembre 2019 prorogé au 11 octobre 2019, prononcé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213567_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Cotonou a refusé de délivrer un visa de court séjour à Bénie Medessa Ilona Tyfaine

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309f5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

 : Jugement rendu le 20 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9726d9e13277d6e3a2e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80346

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2019F1326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Typhanie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1fe523525b14ffd9ba

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDEURS Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] représenté par Me Frédéric BOULTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 122, Me Typhanie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebd8

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 16 mai 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Typhaine

Source officielle