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DÉCISION / ECLI

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CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f1

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[T] alias [G] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 12 octobre 2025 à 9 h 47 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637913ef607c90ab64a3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792af

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 novembre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

6369ffb05228c37f74aa1531

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[V] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 novembre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad1f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f266a942a604f5e934cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e84489e90364d9695a7b52

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[Z] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 août 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ac9aec0e60008fe994b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 avril 2024 à 10 h 54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b14

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 octobre 2024 à 13 h 55sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

670f58304ad0d5ee7d7e5b16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 14 octobre 2024 à 13 h 28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 07 octobre 2024 à 13 h 52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711163

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2024 à 10 H h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8e1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

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Journal officiel
Immatriculations

LEVET, Véronique, Marguerite

SIREN 510817844Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/06/2022

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Modifications diverses

ABYSSE CREATION, LEVET, Véronique, Marguerite

SIREN 510817844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2019

Voir →

Créations

ABYSSE CREATION, LEVET, Véronique, Marguerite

SIREN 510817844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

24/01/2019

Voir →