LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON

COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON

SDC DE L’IMMEUBLE SIS 23 RUE RICHARD LENOIR PARIS 11EME REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET DELIOUX 14 RUE VIGNON 75009 PARIS défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société GCC Hauts de France, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte du marché de travaux

introduite PAR : Madame [C] [X] épouse [Z] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me SARDA Virginie, avocat au barreau de NIMES substituant Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

[X] [E] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

SELARL MARCIANO AVOCATS) C/ la RTM (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

MARCIANO AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

B..., représenté par Me Vignon demande au tribunal, dans le premier état de ses écritures, d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens lui a infligé la sanction

et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 juillet 2021, la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, la société Soc, la société Ciema et la société Nge génie civil, représentés par Me Vignon

de la loi du 10 juillet 1991 ; AUX MOTIFS QUE, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'ADAPEI de la Loire doit être condamnée à verser à maître VIGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe VIGNON

Michel Y..., demeurant à la Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), quartier des Vignons, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé