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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
68dad68e763c15057e577198
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie
Source officielle1ère Chambre
695f656acdc6046d47979bdf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[D] à titre personnel à payer à la SELARL Vétérinaires du Val Dadou la somme de 26 035,62 €, - fixé au passif de la procédure collective de la S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308227_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Son époux, retraité, perçoit depuis plus de dix ans une pension de retraite versée par la caisse nationale d'assurance vieillesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 APPELANTE : Mme Valérie Y... divorcée X...
Source officielleJ.E.X
65985524b972daea1230c52d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS Mme [N] [Y] Chez société Histoire et Patrimoine Gestion [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2104404_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214050_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
familiales du Val-d'Oise et percevait à titre personnel l'allocation aux adultes handicapées.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211105_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508625_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 17 juillet 2024 de la Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508821_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de réfugié ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de résident, temporaire ou non,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413535_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
correspondant au remboursement d'indus de prime d'activité et d'allocation aux adultes handicapés, mise à sa charge par une contrainte du 14 octobre 2024 émise par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2113124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520826_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407550_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517156_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense, ne conteste pas la réalité des faits invoqués par M. A....
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216933_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403741_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est reconnu handicapé à plus de 80 % par une décision du 13 décembre 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne, et perçoit à ce titre l'allocation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411237_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512902_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415365_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Val-de-Marne
Source officiellePage 7 sur 125