The first applicant, Mr   Yaroslav Mykhaylovych Vayda, the second applicant, Mrs Tetyana Yaroslavivna Vayda, the third applicant, Mr   Mykhail Dmytrovych Vayda, the fourth applicant

VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION --------

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]

avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉ Me [B] [Y] - Mandataire liquidateur de SA DERICHEBOURG SÉCURITÉ devenue VIGIMARK SÉCURITÉ [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laure VAYSSADE

Sur l'action en garantie exercée par l'Opac Saône-et-Loire à l'encontre de la société Lacaton et Vassal : 46.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALADE (C0987) Me SALABERT (K0083) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09211 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de Sauzé-Vaussais

née le 13 Août 1950 à VARADES (44370) ... 44150 ST GEREON ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant,, Me FOUCAULT PERRON, FAITS ET PROCÉDURE

DE LA DEFENSE, DES ARTICLES 253 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR D'ASSISES COMPRENAIT PARMI LES ASSESSEURS M VALADE

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pierrick X... ... 44370 VARADES comparant ET : Monsieur Jean Paul X... ... ... 44370 VARADES Majeur protégé Madame Blandine Y...épouse X... ...

Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves

Le 12 janvier 2023, la société Ningbo Vasa Intelligent Technology Co.

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie LE BERRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent VALADE

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Joseph VAYSETTES, avocat au

[I] [S] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.I.

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M.