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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La marine de Porto-Vecchio à la S.A.R.L. Marine ship pour application au 31 janvier 2009.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2051968-2177156
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Della Vecchia invoquait notamment l’article 13 (droit à un recours effectif) et M. Di Ieso les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274951
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré la SARL Porto Vecchio Marine et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401318_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La commune de Porto-Vecchio n’ayant pas la qualité de partie perdante au litige, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100916_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2A 247 21 R0002 du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne le lien de causalité entre la faute de la commune de Porto-Vecchio et les préjudices : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par la décision du 4 août 2021, le maire de Porto-Vecchio a délivré à Mme B et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300766_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
FEVRIER 2012 R.G : 11/00040 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 09/837 SARL MARINE SCHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Mathieu I..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Précoja, 15°/ Mme Angèle R..., épouse R..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 16°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Porto-Vecchio a produit des pièces, enregistrées le 10 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100825_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la responsabilité pour faute de la commune de Porto-Vecchio : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600216_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 du maire de Porto-Vecchio est suspendue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100153_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté du 16 décembre 2020, le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer le permis sollicité. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301527_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Porto-Vecchio.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e0f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 17 février 2023, la SCI Madeleine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de Porto-Vecchio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
ORDONNE Article 1er : La commune de Porto-Vecchio est condamnée à payer à la société LG Milanini BTP une somme de 149 221,01 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les observations en réponse de la commune de Porto-Vecchio ont été enregistrées le 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 187