CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

208 résultats pour « Vercroustre »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2202681_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, présidente ; - et les observations de Me Vercoustre pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404324_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300187_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baude, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601663_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

. ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Allix, pour M. C..., qui indique maintenir les conclusions présentées.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303162_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201189_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Vercoustre, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204439_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300821_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202414_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2205123_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400597_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. A.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400785_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400787_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vercoustre, pour M. C, et de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403014_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, avocate de M. B. . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300305_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer ; - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Inquimbert, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300385_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300762_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, - les observations de Me Vercoustre, représentant M. B, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300384_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304333_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →