& ASSOCIES - Me Pascal WILHELM Avocat (K24) et comparant par l'A.A.R.P.I.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux, de la société par actions simplifiée unipersonnelle Faites Vous-Mêmes et

que la faute commise par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande

Raoul et Wilhelm Y... de ce que, en tant qu'ayants droits de M.

(désignés ensuite les CONSORTS N...) ont fait assigner M. Jacques Z... et M.

[K] fait valoir que M.

A C, représentés par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation

A ; - les observations de Me Wilhelm, représentant la Ville de Paris ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Franck Wilhelm, domicilié Le Bas d'Esson, 14220 Esson, 39 / à M.

et par Maître Emilie DUMUR de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire #K0024.

, avocat au barreau de PARIS, K 24 (WILHELM et Associés) INTIMÉES S.A.S.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement du même article par la commune de Villars.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Gothaer Versicherun VVAG, dont le siège est Kaiser-Wilhelm

Faits, procédure et prétentions des parties Suivant acte notarié du 25 octobre 1982 Madame veuve Emillienne X... a fait donation à son fils André X... d'une maison sise ... à Langres, tout en se réservant

à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal WILHELM

X... a souhaité faire l'acquisition d'un véhicule de marque Ferrari 360 Spider et se défaire de deux véhicules qu'il possédait, une Ferrari Marinello et une Mercédès A... 430.

MAGNIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire