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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323362_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [H] [P] née le 06 Septembre 1996 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206021_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305388_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A C représenté par Me Weinberg demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304394_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le pre´fet de police de Paris l'a obligé a` quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303423_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201201_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211565_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203786_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[O] [U] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515857_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300188_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211718_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
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