A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

A B , représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Zairi, substituant Me Senouci Bereksi, représentant M.

ministre conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête au motif que par un télégramme diplomatique il a donné pour instruction au Consul général de France à Casablanca de délivrer à Mme Rachida ZAIRI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2025R00589 N° MINUTE : 2026R00256 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ERAYZ GROUP [Adresse 1] Représentant légal : Mme LAURE CLARA ZAITI

C D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

LOUIS X..., LA REDUCTION DE SON IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'ANNEE 1978 RESULTANT DE LA DEDUCTION DE LA BASE DE SON IMPOSITION DE REVENU AFFERENT A SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU ZAIRE

DU CONGO, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Régine DA COSTA-SIMON, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [C] [M] [P], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] - ZAIRE, demeurant

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 01 Janvier 1980 à MAROC (99) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 18 Septembre 1982 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025 et une pièce enregistrée le 28 mai 2025 à 9h11, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

B C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2023 par laquelle le préfet du Nord

[M] [Y] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office En présence de Mr [U] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES

[K] [X] Assisté de Maître ZAIRI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare être de nationalité Marocaine

[W] [K] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir avocat commis d’office En présence de Mme [J] [E], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

[M] [R] Assisté de Maître ZAIRI Zouhair, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

présente procédure ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [G] [O] [D], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (ZAIRE

A..., représenté par Me Zairi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner