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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 27 / Proxi fond
678fedb351b02779572a0a3e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
00064 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fedb451b02779572a0a76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
00065 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67212fb4d174fb458d85297b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
/00918 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67212fb4d174fb458d852991
14 octobre 2024
14 octobre 2024
/00917 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501708_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2304212_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2302820_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309106_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2403727_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00782_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02784_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501489_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision du 9 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408652_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 août 2015 et le 19 juillet 2017, la société Kohler France, représentée par Me Zerrouk, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2401008_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1re chambre 2e section
654b381956298f8318387ddf
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001864 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE le 12 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [N] [P], représentant : Me Johan ZENOU
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69a7330dcdc6046d4765894d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
] [I] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309590_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours
Source officielleAvis
CADA:20114300
3 novembre 2011
3 novembre 2011
directeur général de la société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété — - communication de leur dossier de demande de prêt à taux zero octroyé en 2010.
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 101