Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 11 mars 2021 qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Ziadi et Netillard.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318612_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJ.E.X
671001a9fac14a1f31d95055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nesrine ZIDANI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515037_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Zidani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2508407_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Ziane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429395_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
n° : 2025R01093 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA DOUCEUR DU CINEMA [Adresse 3] comparant par SELARL ZIANE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11459
29 novembre 2016
29 novembre 2016
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 202 December 2016 Zihni
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 5 avril 2022, composé des docteurs Levy-Attias, Horrach et Ziadi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 20/06187 APPELANT Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] (Sri Lanka), [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hakim ZIANE
Source officielle1ère chambre
DTA_2414120_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01993_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A..., représenté par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleChambre 3-1
680b1db12c124f4fd8d6730a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A prise en la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PIZZALES, RCS de Nîmes sous le n°909 236 168, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hakim ZIANE, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317478_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations de Me Ziani-Cherif, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002746295
21 mai 1996
21 mai 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Adolfo Zini, avocat à Rome. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f8f06e1567cdd9ee26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAI Minute
Source officielleChambre 3-1
680b1db02c124f4fd8d672f6
24 avril 2025
24 avril 2025
légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1d8
29 avril 2025
29 avril 2025
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 894 587 211, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Hakim ZIANE
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412ed4e0040aa3735bf0a
7 avril 2025
7 avril 2025
PARIS, vestiaire : E1129 Madame [D] [K] [N] [Adresse 22] [Localité 31] Monsieur [T] [O] [N] [Adresse 21] [Localité 31] Madame [Z] [A] [P] [N] [Adresse 22] [Localité 31] représentés par Me Hakim ZIANE
Source officiellePage 7 sur 10
ZIANI, Myriem, BENALI
03/07/2026
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Ziani-Bey, Said
30/06/2026
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ZIANI KADDOURI, Saïd, ZIANI KADDOURI
25/06/2026
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ZIANI, Yanis
18/06/2026
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ZIANI, Mustafa
14/06/2026
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