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125 892 résultats pour « allocations de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500804_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’allocation de logement sociale d’un montant de 375 euros au titre de la période du 1er février 2022 au 30 avril 2022 et à un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 238 euros au titre

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102210_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme C était bénéficiaire de l'allocation de logement familiale jusqu'en janvier 2020.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2200630_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il soutient que : - le requérant a bénéficié d'une allocation logement versée aux étudiants alors qu'il était salarié qu'il n'a jamais remboursée.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037513377

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

réclamant des indus d'allocation de logement à caractère social et d'allocation de logement à caractère familial dont il était bénéficiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109931_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées au code de la construction

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101314_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

cet indu d'allocation de logement sociale, d'autre part.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B est allocataire de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001561_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300670_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : () b) L'allocation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306621_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A avait quitté le logement le 1er septembre précédent ; par suite, l'allocataire ne pouvait donc plus prétendre à l'allocation de logement sociale à compter du 1er octobre 2022 ; de plus, il était également

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308390_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’allocation de logement sociale au titre de la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500540_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient qu’elle a créé son activité d’artiste-auteur en août 2022 alors qu’elle était encore étudiante à l’EESI d’Angoulême et qu’elle percevait en sa qualité d’étudiante l’allocation de logement

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201086_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur le montant de l'indu d'allocation de logement familiale en litige : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2101709_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient qu'il n'a pas perçu l'allocation de logement sociale qui lui est réclamée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401760_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D’une part, l’allocation de logement familiale a été versée directement à la SCI Paradis, en qualité de bailleur de Mme B....

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402298_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le 6 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis en demeure la SCI Kerboulic de payer la somme précitée de 1 820 euros correspondant à l'indu d'allocation de logement familiale mis

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2001351_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de logement : a) L'allocation de logement familiale () ".

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2002557_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sur les droits à l'allocation de logement sociale : 4.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412256_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., bénéficiaire de l’allocation de logement familiale, a fait l’objet d’un contrôle par les services de la caisse d’allocations familiales de l’Ain.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205160_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'indu d'allocation de logement sociale.

Source officielle

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