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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102238_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de comportements et propos antisémites constatés au sein de l'IEP de Strasbourg, dont l'un des étudiants a été plus particulièrement la victime, plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305895_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306095_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
trouble à l'ordre public ; - les motifs de l'arrêté en litige tirés de ce qu'il est un artiste controversé et de ce que certains de ses titres contiennent des propos complotistes, ouvertement antisémites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, de contenus à caractère sexiste et antisémite dans un groupe sur l'application " Instagram ", rassemblant les étudiants de la promotion dont il est membre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508962_20250801
1 août 2025
1 août 2025
précédentes représentations se sont toujours bien déroulées ; que le texte du spectacle Istanbul démontre qu'il ne comporte aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine et n'a rien d'antisémite
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:CR90552
16 février 2007
16 février 2007
Donc antisémite n'existe pas, parce que juif n'existe pas. Ce sont deux notions aussi stupides l'une que l'autre. Personne n'est juif ou alors tout le monde. Je ne comprends rien à cette histoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01716
16 septembre 2009
16 septembre 2009
la lettre de licenciement ; que le salarié avait fait valoir que « très étrangement » ce n'est qu'après l'incident grave du 26 janvier 2004 au cours duquel avaient été tenus des propos à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
juillet 2019, date de saisine de la commission d'indemnisation des victimes de spoliation (CIVS), devenue la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488663.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C A, leur père et grand-père, du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation et n'accorde à ses ayants droit qu'une indemnisation complémentaire d'un montant total de 100 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officiellecr
613725dacd58014677421043
22 janvier 2002
22 janvier 2002
la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux choisis de " Gringoire " et " Je suis partout " : qu'en effet, si de telles publications étaient le vecteur de doctrines racistes et antisémites
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
litigieuse était, d'une part, nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public (en raison du contexte géopolitique au Proche-Orient, de la recrudescence des actes antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404731_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
- pour lequel a été produit une pièce complémentaire immédiatement communiquée au requérant dans l'application Télérecours - qui : * insiste sur le contexte local en indiquant que quinze actes antisémites
Source officielle2ème chambre
DTA_2400923_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C d'avoir, entre le 1er novembre 2022 et le 19 novembre 2023, adopté un comportement agressif et menaçant, tenu des propos racistes, antisémites et homophobes à l'égard d'agents et tenu des propos et adopté
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14308
11 avril 2024
11 avril 2024
’s remarks, had failed to provide her with effective protection against antisemitic acts of violence, threats and insults.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243581
17 novembre 2006
17 novembre 2006
1936 ; qu'il ressort des pièces du dossier que par leurs déclarations, leurs communiqués de presse et les messages diffusés sur leur site internet, ainsi que par une action collective à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326804_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 avait publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages propageant une idéologie antisémite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC002781310
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Aounit de participer à des manifestations avec des personnalités ou des mouvements antisémites.
Source officiellePage 7 sur 38