- 73200 ALBERTVILLE Partie civile, non appelant, non comparant représenté par Maître CHEVASSUS Jean-Noùl, avocat au barreau d'ALBERTVILLE et Maître BOITUZAT, avocatau barreau de PARIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué en l'absence de l'appelante, non comparante et non représentée, et d'avoir ainsi confirmé le jugement qui avait rejeté le recours de Madame Larem X...

Jeanne nationalité : française, situation familiale : veuf profession : Sans profession Déjà condamné demeurant : Association de soutien de la Dordogne ... 24000 PERIGUEUX Prévenu, LIBRE, appelant

Fatiha de nationalité algerienne, célibataire, sans profession demeurant... 42000 ST ETIENNE - Mandat de dépôt du 01/12/2007, Mise en liberté le 31/12/2007 - Prévenu, libre, appelant, non comparant

- mère de la mineure, appelante, non comparante, représentée par Maître BOUDET Christine, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET M. Y... Edouardo demeurant ...

Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître RAYNAL, loco Me COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE B... Michel Demeurant ...

ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le 27 Juin 1951 à [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant, assisté de Me Pascal MESANS CONTI, avocat commis d'office, ET : USSAP ACM [Adresse 8]

ENTRE : Madame [B] [R] née le 07 Septembre 1990 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] Appelante non comparante, assistée de Me David

de Perpignan en date du 12 juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01000 ENTRE : Monsieur [T] [U] né le 23 Septembre 1955 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 7] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN DIRECTION DE LA FAMILLE 2, rue de Saint-Tropez BP 400 56009 VANNES CEDEX Appelant

ENTRE : Madame [L] [V] née le 10 Juillet 1985 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Appelante non comparante, représentée par Me Emilie COELO, avocat commis d'office ET : MADAME

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 31 Mars 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VESOUL en date du 29 février 2016 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 1] APPELANT

ENTRE : Monsieur [Z] [L] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 12] ([Localité 5]) [Adresse 1] Les Tonnelles [Adresse 6] Appelant non comparant, représenté par Me Maud LAMBERT, avocat commis

ENTRE : Madame [I] [E] née le 06 Avril 2003 à ALGÉRIE [Adresse 9] [Localité 3] Appelante non comparante, représentée par Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

D ARRET DU 3 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur François X... 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS APPELANT non comparant, non représenté Monsieur Jean-Claude Y... 93, rue Heurtault 93300

: Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER &