à 14 h ; - les dimanches 12 et 19 septembre 2021 le soir ; - l'ouverture du restaurant les 28-29 et 30 décembre 2021 le soir à partir de 18 h ; - le 24 février 2022 du mardi au samedi de 12h à 14 h

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 14 janvier 2022 et facture annoncée 51. Avoir n°AV00000011 du 20 février 2023 52. Décompte au 31 janvier 2024 53.

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par remise à domicile le 8 avril 2025 au défendeur non constitué, et au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article

Par dernières conclusions notifiées électroniquement le 9 décembre 2025, la SNC HTIVB SAINT HONORE demande de : Vu l’article 1594-0 G du CGI, Vu l’article L. 190 du LPF, Vu l’article R*196-1 du LPF,

Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 3500,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions Monsieur [O] [T] sollicite de la juridiction Condamner Monsieur [E] à payer

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 7 avril 2022, 13 avril 2023, 24 avril 2024 et 13 mai 2025, par

sa demande qu'au titre des dispositions de l'article 700 du CPC et des dépens.

Malgré deux sommations de quitter les lieux délivrées le 12 juillet 2022 et le 19 décembre 2023 à Monsieur [H] et à Madame [R], lesquels revendiquaient un bail verbal depuis le 1er septembre 2021 au bénéfice

2021 et avenant du 19 janvier 2022.

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

Aux termes de ses écritures n°2 régulièrement notifiées par RPVA le 17/02/2026, madame [T] [P] reconnaît être redevable de la somme de 16 200 euros au 13/02/2026 et sollicite des délais de paiement.

[C] [B], son directeur administratif et financier démissionnaire et sa compagne, Mme [U] [E], sur la période allant du 14 septembre 2020 au 28 février 2024. 2- Par une ordonnance du 20 mars 2024, la

Par jugement du 20 juillet 2020, le tribunal judiciaire d’Evry a notamment : Rejeté les demandes de Mme [X] et M.

Par ailleurs, il a versé à Mme [C] la somme de 26.308,32 € entre 2009 et 2012. Entre 2012 et 2023, Mme [C] a fait saisir sur son salaire la somme de 52.815,69€.

20 janvier 2026.

2021 entre le 20 juillet 2021 et le 18 novembre 2022.

14/04/2026 ARRÊT N°2026/127 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCMF VS CG Décision déférée du 12 Juin 2025 Président du TC de Toulouse ( ) M. DEBAINS S.A.S.