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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ee9cdc6046d47b1f662
9 avril 2026
9 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) et Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (ALGÉRIE) ; lesquels
Source officielleChambre de la famille
68ecddfc0da7cb996dbb6c13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 15 janvier 2025, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [C] [G] [Y
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e8ecdc6046d471f7644
9 avril 2026
9 avril 2026
au divorce ; DECLARE irrecevable la pièce 21 communiquée par Madame [I] [P] ; VU les articles 242, 245 et 246, 237 et 238 du Code civil ; DEBOUTE Madame [I] [P] de sa demande de divorce pour faute
Source officielleJAF Cab 3
6960333fcdc6046d47adf237
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 11] / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe222996ce54482990d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [G] et Mme [R] [B] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF CAB 3
661d57ed082b40ce99b4068b
15 avril 2024
15 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487402fc178212f866d0
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Madame [M] [T] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01612
Source officielleJAF CAB 3
662a8811c8a1343b8cd5181f
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 avril 2024.
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a9288a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 14] et mentionné
Source officielleJAF CAB 1
67055f691296b51ba2a928c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10] et mentionné
Source officielleJAF CAB 1
67055f6a1296b51ba2a928d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE
Source officielleJAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b2e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE
Source officielleJAF CAB 2
67814c606d34da2cbdc91b71
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DEBOUTE Madame [F]
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
237 et 238 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielle2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des articles 233, 234, 235, 237, 238, 239, 242, 243, 244, 245, 247, 248, 267 et 273 à 284-1 du Code de procédure civile ; RAPPELLE qu'en application de l'article 276 du Code de procédure civile, l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff07
27 novembre 2012
27 novembre 2012
237 et 238 du Code Civil ; M.
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [Z], [S], [E] [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] Et de Monsieur [Y], [I] [U] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] ([Localité 6
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
4 juillet 2024
restant à la charge du ou des débiteurs conformément aux dispositions de l’article L512-2 du CPCE.
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867c919da7c4f178f0b9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; Vu l’absence de mesures provisoires ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; Déclare le juge français compétent et la
Source officiellePage 7 sur 195