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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
[T] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8dbccdc6046d474c1449
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 3] SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE Représentées par Me CUTTAZ Florent ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert en date du 10 octobre 2024 sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons jusqu'au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert reçue au greffe le 18 juin 2025 sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons
Source officielle1ère Chambre
68354b5234ce437e0f1c7e95
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décembre 2023 de l'expert sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
67134c01208351cec6586701
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en date du 07 octobre 2024, sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d904
1 février 1965
1 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 380, ALINEA 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL, CHARGEE DES AFFAIRES DE MINEURS, STATUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ATTENDU
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa694
23 octobre 2024
23 octobre 2024
date du 9 octobre 2024 sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a21ca7cdc6046d47f99bf2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Marie-Alice LAMARTINE 1 quai Jules Courmont 69002 LYON Vu la requête de Mme [Z] [B], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69fc92fdcdc6046d47eca516
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q] [O], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9359cdc6046d47ecac56
5 mai 2026
5 mai 2026
[N] [J] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai
Source officielleTrib. de Commerce
68e882b13ea43407b9fafb9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [N], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
Source officielleciv2
61372241cd580146773fb798
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b455cdc6046d47d6b878
30 janvier 2026
30 janvier 2026
75008 PARIS Vu la requête conjointe des parties sollicitant une prorogation du délai de réalisation de la mission de M. l'Expert [X] [B] fixé à 3 mois à compter du jugement du 19 décembre 2025, Vu l'article
Source officielle1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rapport, Vu le courriel de l'expert du 2 octobre 2025 sollicitant une prorogation du délai pour le dépôt du rapport ainsi que les difficultés rencontrées lors des opérations d'expertise, Vu l'article
Source officielle1ère ch. civile
65547136a52b3483180986ac
28 août 2023
28 août 2023
CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, Présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 21 Avril 2021
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101232
4 novembre 2015
4 novembre 2015
279 alinéa 3 du code civil lequel renvoyait lui-même à celles de l'article 276-3 du même code disposant en son alinéa 3 : « L'action en révision est ouverte au débiteur et à ses héritiers » ; qu'en rejetant
Source officielleTrib. de Commerce
69a1fea1cdc6046d47f762a3
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [E], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69bcfee0cdc6046d474cf47c
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] [H], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac99cdc6046d474dd3f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [T], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial
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