[M] [X], expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

en date du 07 octobre 2024, sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 380, ALINEA 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL, CHARGEE DES AFFAIRES DE MINEURS, STATUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ATTENDU

date du 9 octobre 2024 sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article

[Q] [O], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

[N] [J] [V], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai

75008 PARIS Vu la requête conjointe des parties sollicitant une prorogation du délai de réalisation de la mission de M. l'Expert [X] [B] fixé à 3 mois à compter du jugement du 19 décembre 2025, Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rapport, Vu le courriel de l'expert du 2 octobre 2025 sollicitant une prorogation du délai pour le dépôt du rapport ainsi que les difficultés rencontrées lors des opérations d'expertise, Vu l'article

CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, Présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 21 Avril 2021

[T] [H], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial

[B] [T], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

[U] [S], Expert commis, sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial

janvier 2025 de l'expert sollicitant un délai supplémentaire pour déposer son rapport, Attendu que la requête est fondée au vu des explications fournies par l'expert, PAR CES MOTIFS Vu l'article

Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Prorogeons jusqu'au 15 Novembre 2023 le

279 alinéa 3 du code civil lequel renvoyait lui-même à celles de l'article 276-3 du même code disposant en son alinéa 3 : « L'action en révision est ouverte au débiteur et à ses héritiers » ; qu'en rejetant

455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond quant aux moyens de preuve qui leur étaient

CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 13 février 2024 dans