Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67875467181ea8ef9c1d7230
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il convient dès lors de rectifier cette erreur, sans audience, en application des articles 380 et 460 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb47
24 avril 2024
24 avril 2024
378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 27 avril 2024, Vu l’attente de l’arrêt de la cour d'appel de Paris, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210339
10 juin 2021
10 juin 2021
Vu l'article 380 du code de procédure civile : 2.
Source officielleChambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a5558
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 789 du code de procédure civile dispose : “Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement
Source officielleChambre 6
66fd896838de0398b515c42b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [N], ordonnée en référé les 19 juin et 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
2 avril 2025
] - [Localité 2] Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision de sursis, qui suspend le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
MOTIFS : L'article 380 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis à statuer peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
380 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2d
22 avril 2024
22 avril 2024
380 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile Les sociétés PIERRE INVESTISSEMENT
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fc1c8a1343b8cd6243b
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile EXPOSÉ DE L’INCIDENT Les 18
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df96aaebb88318fda6c7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par message RPVA du 12 septembre 2023, la cour a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210746
16 novembre 2017
16 novembre 2017
relève de la compétence d'une juridiction administrative ; qu'il s'ensuit que l'appel est recevable sans l'autorisation présidentielle requise par l'article 380 du code de procédure civile, contre le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS L'article 380 du code de procédure civile dispose que : " La décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif
Source officielleChambre 6
66fd896938de0398b515c447
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [H], ordonnée en référé le 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience
Source officielleChambre civile TGI
6528dfddaaebb88318fda927
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI DIF aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
[K]; Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile ; Dans la mesure où la solution du litige est susceptible de dépendre des conclusions qui seront rendues par l’expert judiciaire, où les
Source officielleChambre 4-2
6878872ae2f36c9774d8098e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e56
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article 380 du code de procédure civile prévoit que sont susceptibles d'appel, sur autorisation du premier président, les décisions prononçant un sursis à statuer et les décisions de refus de sursis
Source officiellePage 7 sur 2494