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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435274
3 août 2022
3 août 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 11 Février 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352ba
3 août 2022
3 août 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 28 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
679334c654e6f046d26ca442
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 19 Juin 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 28 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 09 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ef
3 avril 2024
3 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6610e5e174ef9f00086f647c
2 avril 2024
2 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Décembre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 16 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65b20ba8c4cf860008dff409
22 janvier 2024
22 janvier 2024
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 10 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b1cdc6046d47395cf5
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e2d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P622 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
17 janvier 2011
COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11802 du 30/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Vu les articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15c
12 décembre 1967
12 décembre 1967
DE 30 MOIS ET DE 20 MOIS DE PRISON PRONONCEES PAR LES COURS D'APPEL DE DIJON ET DE LYON CONTRE Y..., DES CHEFS DE VOL ET RECEL, NE DEPASSENT PAS PAR LEUR REUNION LE MAXIMUM DE LA PEINE EDICTEE PAR L'ARTICLE
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449c1
10 mars 1982
10 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 401 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE DESISTEMENT DE L'APPEL N'A BESOIN D'ETRE ACCEPTE QUE S'IL CONTIENT DES RESERVES OU SI
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09bd
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [W] [J], appelante, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09bf
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [D] [R], appelante, suivant courrier RPVA
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