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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665968ba378099000886548f
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[C] [G] Intimé Me Brice TIXIER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant
Source officielleChambre 1-2
665aba6697d5920008107687
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [X] [H] Intimée Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0ce2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ATHLON CAR LEASE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943be
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94501
29 mars 2019
29 mars 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01.03.2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c2
27 mai 2019
27 mai 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24.04.2019 ; Vu le défaut de signification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C215011
12 juillet 2018
12 juillet 2018
X..., avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : L'article 905-1, alinéa 1, du code de procédure civile est rédigé dans les termes suivants : « Lorsque l'affaire est fixée à bref
Source officielleChambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à l'article 905-2.
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon les prescriptions de l'article 911-2 du même code, les délais prévus au premier alinéa de l'article 905-1, à l'article 905-2, au troisième alinéa de l'article 902 et à l'article 908 sont augmentés
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 Minute n° 2025/167 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/02041
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d883146e04f531ec80
17 avril 2023
17 avril 2023
904-1, 905, 910-3 et 916 du code de procédure civile, les articles 905 et suivants du code de procédure civile, - déclarer la société BPCE Lease Immo et Batiroc Bretagne Pays de Loire bien fondées
Source officielle4eme Chambre Section 1
6974780ccdc6046d4786bf60
4 avril 2025
4 avril 2025
902 du code de procédure civile dans le récépissé de la déclaration d'appel est sans emport dès lors que ce texte dépend de la sous-section 1 qui comprend tout à la fois les dispositions des articles
Source officielle2ème CH - Section 1
66b30e052f025c562a988939
6 août 2024
6 août 2024
N° 2024/2525 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80d
17 avril 2024
17 avril 2024
l'application de la sanction prévue à l'article 905-2 du même code et à rendre recevables ses conclusions d'intimée au motif que son avocate qui exerce à titre individuel a été en arrêt maladie suite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200784
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Le délai de dix jours pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé afin qu'il constitue avocat, prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile, dont le point de départ est
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693f
6 avril 2023
6 avril 2023
905-2 du code de procédure civile et de signification de ces conclusions à la partie intimée et défaut de signification de la déclaration d'appel à celle-ci dans le délai de l'article 905-1 du même code
Source officielleChambre 1-9
6312ef032e6a8e4f13ca61c2
3 août 2022
3 août 2022
EERA Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ca
3 août 2022
3 août 2022
SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane
Source officielleChambre 3-4
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président
Source officielleChambre 3-2
66a098f92be3e083f4fad42c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LES MANDATAIRES LES MANDATAIRES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BOUCHERIE DE L'AVENIR » Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael
Source officiellePage 7 sur 5095