l'article 835 du code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, aux fins de : - ordonner la libération par Monsieur [M], et tout occupant de son chef

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle l'adjoint au chef

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a prononcé son placement à l'isolement

En tout cas les tâches attribuées au chef de rayon ont été dévolues aux différents 21 mars 2008 responsable " voilage " puis au chefs de groupe Maison qui se sont succédés à compter d' AOUT 2003.

Mme B est donc fondée à en demander l'annulation de la décision du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nevers en date du 4 mars 2022.

Par une décision du 1er avril 2016, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse a prolongé ce placement à l'isolement pour une durée de trois mois supplémentaires.

A...et à tous occupants de son chef de libérer la maison forestière du Danielsrain, à La Vancelle-Gare, dans la commune de Kintzhein (Bas-Rhin), qu'il occupait irrégulièrement.

enregistré à son secrétariat le 24 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef

Romain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de

Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 1985) ayant constaté que Mme X... avait assuré en fait de septembre 1978 à juin 1982 les fonctions d'éducateur-chef à la Maison Saint-Jacques dépendant de

Par une décision du 17 novembre 2025, la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Moulins l’a placé à l’isolement pour une durée de trois mois. Dans la présente instance, M.

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Vesoul a refusé de lui délivrer un permis de visite en faveur de M.

d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a prolongé sa mise à l’isolement ; 3°) d’enjoindre à la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville d’ordonner la levée de

Par une décision du 24 avril 2025, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dijon a prononcé le placement en cellule disciplinaire de M.

Par une décision du 24 avril 2025, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dijon a prononcé le placement en cellule disciplinaire de M.

parties conformément aux prescriptions de l'article 462 du Code de procédure pénale ; qu'à cette audience la décision a été effectivement rendue ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au chef

B A demande au tribunal administratif d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 août 2022, par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Troyes l'a placé à l'isolement jusqu'au

l'audience ; 3°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2023 par laquelle le chef