CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 799 résultats pour « commission de discipline »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301612_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 5.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200954_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200160_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301546_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La commission de discipline du baccalauréat peut en outre décider de prononcer à l’égard de l’intéressé la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05283_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur des faits matériellement inexacts et ont commis une erreur d'appréciation dès lors que la commission de discipline était régulièrement composée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003363_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B s'étant substituée à la sanction prononcée par la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse du 13 mai 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102500_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de l'article R. 57-7-7 du même code, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle
CC

civ1

égulière l'audience ayant statué sur les poursuites dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100572

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

de discipline ; que les représentants des juridictions de première instance n'ont pas à participer à cette commission de discipline ; que l'audience de cette commission s'est tenue avec un greffier désigné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303036_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201993_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par une décision du 8 décembre 2021, le président de la commission de discipline l'a sanctionné de quatorze jours de cellule disciplinaire avec sursis intégral de six mois.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203698_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003938_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par l'article R. 57-7-6 du code de procédure pénale, l'autorité qui a présidé la commission et le rédacteur du compte-rendu d'incident ; - l'impartialité de la commission de discipline n'est pas établie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303124_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D... soutient que la composition de la commission de discipline est irrégulière en l’absence de délégation de compétence de l’autorité ayant présidé la commission de discipline, en l’absence d’un second

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108042_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une décision du 2 avril 2021, la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01205_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

n'a pas siégé en commission de discipline. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308433_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 7.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403061_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ». 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001099_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000965_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle

Page 7 sur 490

← PrécédentSuivant →