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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD001871102
8 avril 2008
Le 2 décembre 1996, il fut traduit devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat à Istanbul qui ordonna sa mise en détention provisoire. 7.
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0708REP001086884
8 juillet 1987
Les demandes de mise en liberté provisoire (par. 21 - 35) ...............................
ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD003447104
4 mars 2008
Entre le 9 novembre 1999 et le 9 octobre 2001, les chambres du conseil du tribunal d’arrondissement et de la cour d’appel rejetèrent de nombreuses demandes de mise en liberté provisoire présentées
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003195996
10 septembre 1997
Le même jour, la soeur des requérants fit une demande de mise en liberté provisoire et se pourvut en cassation contre l'arrêt rendu au principal.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004904899
9 septembre 2004
Au cours des audiences le requérant déposa plusieurs demandes de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1993:1130REP001641990
30 novembre 1993
28 Lors de l'audience du 29 août 1988, l'un des conseils des requérants formula pour la première fois une demande de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD001185504
17 juin 2008
Le 12 janvier 2004, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire devant la cour de sûreté de l’État qui la rejeta le 29 janvier 2004. 25.
ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD000049502
18 juillet 2006
Par ailleurs, elle rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant, tenant compte de l’état des preuves et de la nature de l’infraction. 15.
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001198586
6 mars 1989
Le requérant se plaignait en dernier lieu qu'il n'avait pas été statué à bref délai sur une demande de mise en liberté provisoire qu'il avait présentée
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1939913-2041387
1 mars 2007
Entre le 30 janvier et le 26 avril 2001, l’avocat du requérant sollicita à plusieurs reprises la mise en liberté provisoire de son client, arguant qu’il n’y avait aucune raison de croire que celui-ci
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002190393
5 avril 1995
Pendant la période du 10 septembre au 9 novembre 1990, le requérant, par l'intermédiaire de son avocat, présenta cinq demandes de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD003827011
8 juillet 2014
Le 4 avril 2011, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire, qui fut rejetée le 8 avril 2011 par la cour d’assises d’Istanbul.
ECLI:CE:ECHR:1997:0704DEC002890395
4 juillet 1997
Deux demandes de mise en liberté provisoire du requérant furent rejetées par le tribunal de Milan respectivement les 4 et 31 juillet 1984.
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004337606
16 juillet 2009
qu’une mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508
1 juillet 2014
de mise en liberté provisoire et d’accès à des effets personnels, de changement de cellule ou d’autorisation de téléphone.
ECLI:CE:ECHR:1989:0712DEC001293087
12 juillet 1989
Le 21 décembre 1987 il présenta une demande de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003297996
20 avril 1999
Aux audiences des 25 avril, 20 juin et 7 octobre 1994, les demandes de mise en liberté provisoire formulées par la requérante furent rejetées par la cour de sûreté de l’Etat d’İstanbul en
ECLI:CE:ECHR:1989:0311DEC001393088
11 mars 1989
Il a également demandé sa mise en liberté provisoire en attendant qu'il soit statué sur l'opposition formée à son extradition.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001586909
26 novembre 2019
Le 11 mars 2014, la cour d’assises d’Istanbul ordonna la mise en liberté du requérant. Les parties ne fournirent aucun document concernant l’issue de la procédure pénale.
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC007736601
3 mai 2005
Le même jour, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire.