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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100610_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

W... de recourir à la violence et à l'intimidation à l'égard des témoins ; qu'il importe donc de prévenir tout risque de cette nature ; que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005853_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certaines personnes détenues. / Les personnes détenues

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424347_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

au regard de cette appartenance présumée à la criminalité organisée, de son potentiel de violence et, enfin, de sa capacité à communiquer avec l’extérieur hors de tout contrôle de l’administration comme

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e7

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Gironde, le 12 juillet 1983" ; qu' "il s'évadait cependant le 10 novembre 1987 et était réincarcéré le 12 septembre 1992, après une période d'évasion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2104215_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200631_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01763

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Y] coupable du chef de tentative de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs adoptés que M. [Y] a été formellement reconnu par M.

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TA

Chambre 3

DTA_2300294_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Il s’agit d’exposer les informations personnalisées, actualisées, circonstanciées, reposant sur des éléments objectifs et vérifiables (ex : risque d’évasion, intensité de l’atteinte à l’ordre public

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200341_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301203_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

. / Il s’agit d’exposer les informations personnalisées, actualisées, circonstanciées, reposant sur des éléments objectifs et vérifiables (ex : risque d’évasion, intensité de l’atteinte à l’ordre public

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109479_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

décision procède d'une inexacte application des dispositions de l'article D. 276-1 du code de procédure pénale et de la circulaire ministérielle du 15 octobre 2012 ; elle ne présente aucun risque d'évasion

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TA

8ème chambre

DTA_2005595_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la

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TA

1ère chambre

DTA_1909652_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03291

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 17 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de tentative de meurtre, tentative d'évasion

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TA

2ème Chambre

DTA_1906067_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certaines personnes détenues.

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CC

cr

613725c3cd58014677420541

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second,

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