AGRICOLE SUD AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date

d’apparition, leur évolution, leurs séquelles et leurs éventuelles récidives ; se faire communiquer tout document utile auprès de tout tiers détenteur et entendre tout sachant ; indiquer la date de consolidation

L'état de santé de Mme [E] été déclaré consolidé le 11 mai 2015.

Elle a par ailleurs considéré que les réserves émises par l'expert judiciaire sur la fixation de la date de consolidation rendaient suffisamment sérieuses les contestations élevées par la société [5],

Le calcul opéré par la caisse, selon lequel la régularisation de la rente qui résulterait de la fixation de la date de consolidation de l'état de santé de M. 

 :Annuler les deux décisions du 13 juin 2022 de reprise du travail au 20 juin 2022 et de consolidation au 19 juin 2022,Fixer la date de consolidation et la date de reprise du travail au 12 juin 2023, date

de l'expertise, déclaré opposable à la société l'ensemble des arrêts de travail et soins prescrits à l'assuré au titre de l'accident du travail du 8 juin 2013, débouté la société de sa demande de fixation

de ces rapports, la date de consolidation et la fixation de la période d'incapacité temporaire, aucun ne permet toutefois à M.

2023 portant fixation de la date de consolidation, refus de prolongation de congé pour invalidité temporaire imputable au service et placement en congé de maladie ordinaire, ainsi que l'arrêté du 26 septembre

Par décision du 13 juillet 2015, la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de l'assuré au 5 août 2016.

C..., représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 24 février et 1er mars 2022 révélant la fixation de la date de consolidation de son état de santé au 6 juillet 2021

Par décision du 13 septembre 2016, la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de la victime au 30 septembre 2016. 3.

La date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle ledit état de santé peut être considéré

[U] [W] avant guérison ; - exclure, en conséquence, de la mission d'expertise, la fixation de la date de consolidation, le déficit fonctionnel permanent, les dépenses de santé futures, les frais de logement

A devait être consolidé à la date du 21 novembre 2019 et son taux d'incapacité permanente partielle fixé à 5%. M.

survenu le 1er juillet 2019, qu’ils soient temporaires, incluant notamment le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire, ou permanents suite à la fixation

La fixation de la date de consolidation de ces lésions sans séquelles indemnisables au 3 juillet 2019 n’a pas été contestée.

La CPAM, représentée par son mandataire, s’en rapporte à la justice sur la recevabilité du recours, reconnaissance de la faute inexcusable et sur la fixation de la date de consolidation.