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3 174 résultats pour « isere et savoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305455_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; / () / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203111_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203112_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510494_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

. (…) ». 3.Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411607_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501067_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rétention ou de détention. () " et aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510002_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507025_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513939_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme, Isère, Savoie ; Haute-Savoie ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413367_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (). " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303834_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206353_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203387_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502479_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (). " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412408_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (). " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209791_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Enfin, l'article R. 221-3 du même code précise que " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512956_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; (…). ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413126_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302590_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411756_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (). " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : " () Grenoble : Drôme, Isère

Source officielle

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