utiles sur l’existence des désordres allégués par la partie demanderesse dans l’assignation et éventuellement dans ses conclusions ; Examiner l’immeuble loué, rechercher la réalité des désordres, malfaçons

Lors des opérations préalables à la réception des travaux, le 12 décembre 2022, le maître d'œuvre a relevé malfaçons et non-façons, que la SARL A.C.C. devait reprendre dans les jours et semaines suivantes

, non-façons ou non conformités allégués dans le diagnostic ETS INGENIERIE, et les décrire ; 7°) Pour chacun des désordres, préciser : * leur date d'apparition ; * s'ils ont fait l'objet de réserves

, non-façons ou non conformités allégués, tels que listés dans l’assignation et dans le rapport d’expertise amiable de monsieur [O] en date du 29 novembre 2023, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise amiable du 30 octobre 2024 établi par monsieur [U] [Y], et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans la note technique établie par le cabinet BETMI le 21 juin 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes indications

utiles permettant de fixer judiciairement la date d’ouverture de chantier et la date de réception de l’ouvrage ; 9°) Rechercher les causes et les origines des désordres, malfaçons ou non façons, sans

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat dressé par maître [L], commissaire de Justice, le 29 avril 2024 et les décrire ; 8°) Le cas échéant

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise amiable réalisé par le cabinet SARETEC le 14 janvier 2025 et la note complémentaire rédigée par monsieur

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans les rapports [Z] des 8 janvier 2025, 25 juin 2025 et 22 décembre 2025, le rapport de visite de Monsieur [J] du 17 février 2025,

toiture au titre d'un contrat d'entreprise conclu avec M. et Mme X... pour un prix de 7 202 euros ; que l'expertise judiciaire produite par ces derniers constate l'existence d'une multiplicité de malfaçons

Elle expose, en outre, que la demande en paiement de la société ROUZES ILE DE FRANCE se heurte à des contestations sérieuses liées aux retards, malfaçons et non-façons imputables à la partie demanderesse

[S] et la MAF solidairement responsables des préjudices subis par eux, en raison des malfaçons et non-façons affectant les travaux sur l'immeuble sis [Adresse 2]) et violation des règles contractuelles

façons et malfaçons depuis la réception, a souverainement apprécié l'existence et l'étendue du préjudice subi par les époux X... au titre des non conformités, non façons et malfaçons et a légalement justifié

demandeurs depuis la livraison de leur appartement soit le 15 juillet 2008 ont subi un préjudice de jouissance n'ayant pu profiter normalement de leur bien, celui-ci étant affecté de divers désordres, malfaçons

En fin de travaux, Mme Louise Y... s'est plainte de non façons et de malfaçons affectant les travaux confiés à la société Entreprise d'Electricité Martiniquaise et n'a pas procédé au règlement du solde

nous avons constaté qu'à l'exception de Mme [S], tous les autres copropriétaires jouissaient normalement de leur logement, les allégations portant en grande partie sur des problèmes de finitions, malfaçons

Voir et visiter les lieux et les décrire ; 2°) Rechercher et décrire les désordres découverts après l’assignation du 18 septembre 2024 ; 3°) Rechercher les causes et les origines des désordres, malfaçons

Robert soutient que les malfaçons ou non-façons qu'il invoque ont été dénoncées par le constat qu'il a fait dresser le 10 août 2007 par Me B..., huissier de justice (absence de protection des murs de fondation

des désordres et vices ; - si les travaux réalisés présentent un risque de dangerosité pour les personnes et/ou un risque d’effondrement ; 9°) Rechercher les causes et les origines des désordres, malfaçons