Par ailleurs, aux termes de l’article L. 79 du même code : « Les militaires autres que ceux de l'armée active cumulent en temps de paix, pendant les exercices ou manœuvres auxquels ils sont convoqués,

Les services considérés (...) sont... : 1. services militaires du temps de paix : période de service national légal effectivement accompli ; services accomplis par des engagés volontaires ayant devancé

Les services considérés (...) sont... : 1. services militaires du temps de paix : période de service national légal effectivement accompli ; services accomplis par des engagés volontaires ayant devancé

professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ; / 2° Le séjour dans les pays

DU 20 SEPTEMBRE 1948, PAR L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1958. 1° "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.136, LE VERSEMENT DE LA PENSION DES RETRAITES MILITAIRES PRESENTS SOUS LES DRAPEAUX EN TEMPS

DES COURS ET TRIBUNAUX" ; ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, QUI A JUGE LE DEMANDEUR, ETAIT PRESIDEE PAR M Y..., PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS

Aux termes de l'article L. 80 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 79, le versement de la pension des retraités militaires présents sous les drapeaux en temps de paix pour une

éventuelle expulsion du requérant vers la Tunisie, où il affirme avoir été condamné par contumace en 2005 à 20 ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste agissant à l’étranger en temps

d’invalidité résultant de ses troubles neurologiques, évalué à 20 %, était inférieur au minimum indemnisable de 30 % requis pour l’ouverture du droit à pension s’agissant d’une maladie contractée en temps

Les services considérés (...) sont... : 1. services militaires du temps de paix : période de service national légal effectivement accompli ; services accomplis par des engagés volontaires ayant devancé

  Par la loi n o 4771, publiée le 9 août 2002, la Grande Assemblée nationale de Turquie décida d’abolir la peine de mort en temps de paix.

professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ; 2° Le séjour dans les pays

professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ; 2° Le séjour dans les pays

professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ; 2° Le séjour dans les pays

professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ; 2° Le séjour dans les pays

d'invalidité résultant de ses troubles neurologiques, évalué à 20 %, était inférieur au minimum indemnisable de 30 % requis pour l'ouverture du droit à pension s'agissant d'une maladie contractée en temps

La convocation mentionnait également qu’en cas d’insoumission, il encourait une peine d’emprisonnement d’un à trois mois, en temps de paix, ou d’un à cinq ans en temps de guerre, en vertu de l’article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction